CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL
Date de version : 1er avril 2021
Le présent Contrat de licence d’utilisateur final, y compris les éventuels cahiers des charges adoptés par les parties (collectivement, le « Contrat »), est conclu entre l’entité identifiée sur le Devis (le « Client ») et PTC, Inc., une entreprise basée dans le Massachusetts (« Arena », « Arena, une marque de PTC », « PTC », « nous », « notre ou nos »). Il prévoit les conditions qui régissent la façon dont Arena met à disposition certains services et comment le Client est autorisé à utiliser ces services. Le Contrat prendra effet à compter de la date indiquée sur le Devis ou à la date de la signature par le Client du Devis (la « Date d’entrée en vigueur »). En signant le Devis, le Client et Arena acceptent les dispositions du présent Contrat. En cas de contradiction entre le présent Contrat, le Devis ou le Cahier des charges, l’ordre de priorité est le suivant : i) Devis ; ii) Cahier des charges et iii) Contrat.
1. DÉFINITIONS
Le terme « Application » désigne le logiciel téléchargeable (sous forme de code objet) qui sera installé sur les ordinateurs clients approuvés par Arena, et spécifiquement identifiés dans le Devis.
Le terme « Œuvres dérivées » désigne une modification, une amélioration, une traduction, une réduction ou une extension des fonctionnalités de l’Application ou toute autre forme dans laquelle cette Application peut être modifiée, transformée ou adaptée et qui, si elle est utilisée sans le consentement d’Arena, constitue une violation du droit d’auteur.
Le terme « Documentation » fait référence aux manuels d’utilisation et tout autre document, y compris les mises à jour, sous quelque forme ou support que ce soit, généralement mis à disposition des Utilisateurs par Arena ou ses partenaires de distribution autorisés pour l’installation et l’utilisation de l’Application.
Le terme « Date d’entrée en vigueur » signifie la date indiquée dans le Devis ou la date de la signature par le Client du Devis.
Le terme « Frais » désigne les redevances de toute nature payables à Arena par le Client, comme indiqué dans le Devis.
Le terme « Licence » signifie la licence accordée par Arena au Client pour lui permettre d’utiliser l’Application conformément au présent Contrat.
Le terme « Nouvelles versions » désigne les nouvelles versions et publications de l’Application développées par Arena.
Le terme « Devis » désigne les documents émis par Arena ou ses partenaires de distribution autorisés et signés par le Client, pour confirmer l’achat de Services au titre du présent Contrat et des avenants associés.
Le terme « Mises à jour » désigne toute modification ou amélioration apportée à l’Application en dehors des Nouvelles versions, généralement pour corriger des erreurs.
Le terme « Utilisateurs » désigne les personnes physiques dûment autorisées par le Client à installer l’Application, y compris mais sans s’y restreindre les employés, les consultants, les sous-traitants et les agents du Client, y compris les licences nominatives et les licences flottantes, à condition que la licence ne soit utilisée que par un seul utilisateur (licence nominative) et que celui-ci dispose d’un identifiant de connexion distinct. Ces informations de connexion ne doivent pas être partagées avec un autre utilisateur, à moins que l’accès du premier utilisateur ne soit désactivé.
2. LICENCE
2.1. Licence de l’Application. Sous réserve des modalités du présent Contrat, y compris mais sans s’y limiter le paiement des Frais, Arena accorde au Client à compter de la Date d’entrée en vigueur, une licence non exclusive, libre de droits, cessible, non transférable et non sous-licenciable, permettant d’installer l’Application et d’accéder à l’Application et à sa Documentation pendant toute la durée de la période d’abonnement indiquée dans le Devis, au seul bénéfice du Client et uniquement dans les locaux de ce dernier. Si le Client souhaite obtenir une licence pour une autre Application d’Arena, les parties consentent à signer un ou plusieurs Devis supplémentaires pour l’Application concernée. L’Application et la Documentation ne peuvent être distribuées à des tiers. Le Client est autorisé à utiliser l’Application à des fins commerciales internes uniquement en lien avec ses propres systèmes informatiques et les systèmes et installations informatiques détenus ou gérés exclusivement par ou pour le Client. Le Client n’est pas autorisé à utiliser l’Application pour fournir des services hébergés ou des services bureautiques au grand public ou à des entités tierces qui ne sont pas des installations gérées pour lesquelles le Client offre des services informatiques intégraux.
2.2. Si l’Application est une version que le Client a convertie ou échangée à partir d’une version antérieure, le Client s’engage à ne plus utiliser la version antérieure. Arena se réserve le droit de demander des preuves de la destruction de ladite version de l’Application.
2.3. Commentaires. Lorsque le Client fournit un retour d’information à Arena concernant le fonctionnement et l’efficacité d’une application (y compris les éventuelles erreurs et les possibilités d’amélioration), le Client cède à Arena tous les droits, titres et intérêts relatifs à ses commentaires, et Arena est libre d’en faire usage sans restriction ni compensation.
3. UTILISATIONS INTERDITES
3.1. Restrictions d’utilisation. Le Client s’engage à ne pas (i) permettre à des tiers ni mettre au point des méthodes permettant à des tiers d’utiliser l’Application ; (ii) sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, décompiler, désassembler ou réaliser des opérations d’ingénierie inverse sur la totalité ou une partie de l’Application, ni tenter par tout moyen que ce soit d’obtenir le code source de l’Application ou commettre des actes préjudiciables aux droits de propriété intellectuelle d’Arena ou de ses fournisseurs ; (iii) copier, exécuter, publier ou reproduire l’Application ou sa Documentation, sauf mention expresse prévue dans le Contrat (auquel cas toutes les mentions relatives aux droits d’auteur d’Arena devront également être copiées) ; (iv) créer des œuvres dérivées ou tout autre type de programmes basés sur l’Application, la Documentation ou sur d’autres Données confidentielles (au sens de l’Article 8) d’Arena ; (v) rendre disponible, révéler, divulguer, offrir ou permettre l’utilisation de l’Application par des tiers sans le consentement écrit préalable d’Arena ; (vi) altérer ou modifier l’Application sans le consentement écrit préalable d’Arena ; (vii) rejeter, éviter, éluder, supprimer, désactiver ou échapper de quelque manière que ce soit aux mécanismes de protection de l’Application, y compris sans s’y limiter, tout mécanisme utilisé pour restreindre ou contrôler les fonctions de l’Application ; (viii) fournir ou offrir à des tiers les clés d’accès ou mots de passe d’authentification fournis par Arena aux fins du téléchargement de l’Application ; ou (ix) divulguer à des tiers des études ou analyses comparatives portant sur l’Application ou la Documentation.
4. SERVICES D’ASSISTANCE ET AUTRES SERVICES
4.1. Assistance. Des services d’assistance sont proposés avec la licence de l’Application pendant toute la durée du Contrat et donnent accès aux mises à jour, mises à niveau, corrections de bogues et autres améliorations qu’Arena met généralement à la disposition de ses clients (l’« Assistance »). Pour bénéficier de cette Assistance, le Client doit utiliser la version actuelle ou la version immédiatement antérieure de l’Application (c’est-à-dire, toute version associée à une nouvelle numérotation), à condition que le Client passe à la version actuelle de l’Application lorsque celle-ci est commercialisée depuis un (1) an.
4.2. Autres services. Si le Client souhaite obtenir d’autres services (les « Autres services ») fournis par Arena, il doit en préciser le type et l’étendue afin qu’Arena élabore un Cahier des charges (le « CDC ») décrivant ces Autres services et le présente au Client pour examen et approbation. Arena n’est pas tenue de fournir ces Autres services tant que le CDC n’a pas été dûment signé par le Client. Chaque CDC commencera à la date de signature par les deux parties et se poursuivra jusqu’à l’exécution de toutes les tâches décrites, à moins qu’il ne soit résilié plus tôt conformément à l’article 12 ci-après. Les parties peuvent, d’un commun accord, apporter des modifications (les « Modifications ») à l’étendue, au contenu, aux éléments livrables, au calendrier ou à tout autre aspect important des Autres services convenus dans le cadre d’un CDC. La partie qui sollicite une Modification préparera un « Ordre de modification » qui précisera sous une forme suffisamment détaillée les Modifications demandées, puis le soumettra à l’autre partie pour examen et approbation, le cas échéant. En tout état de cause, aucune Modification ne pourra être appliquée, ni faire l’objet de mesures ou être mise en œuvre avant qu’un Ordre de modification expliquant ce changement n’ait été signé par les représentants dûment autorisés des deux parties.
4.3. Sous-traitance. Arena peut sous-traiter tout ou partie de ses obligations d’assistance. Toutefois, Arena demeure entièrement responsable de toutes les obligations d’assistance sous-traitées.
5. FRAIS ET PAIEMENTS
5.1. Frais. Le Client s’engage à payer à Arena les Frais indiqués dans le Devis.
5.2. Modalités de paiement. Sauf indication contraire sur le Devis, les Frais sont exigibles en dollars américains et s’entendent hors frais remboursables. Les paiements effectués par le Client en vertu du présent Contrat ne sont pas remboursables. Les paiements doivent être effectués dans les trente (30) jours suivant l’émission de la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts mensuels seront facturés au taux de 1,5 % après quarante-cinq (45) jours ou au taux d’intérêt maximum autorisé par la loi en vigueur, le taux le plus bas étant appliqué, ainsi que des frais de recouvrement (y compris les honoraires raisonnables des avocats). Les options de paiement acceptées sont les cartes bancaires, les virements bancaires/transferts électroniques, les chèques d’entreprise ou tout autre moyen de paiement convenu à l’avance. Arena peut facturer séparément plusieurs parties d’une même commande. Arena n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres, y compris les erreurs de prix et se réserve le droit d’annuler toute commande contenant de telles erreurs.
5.3. Taxes. Tous les paiements concernant les Services du présent Contrat seront effectués sans aucune retenue ni déduction au titre des taxes, en vigueur ou à venir. Les paiements dus à Arena au titre du présent Contrat pourront être augmentés afin que le montant reçu par Arena, après retenue de tous les impôts et taxes prélevés par les autorités fiscales, soit égal au montant qui aurait été normalement perçu en l’absence d’une telle retenue. Aux fins du présent Contrat, le terme « Taxes » désigne les impôts, les taxes, les droits, les amendes ou autres charges de quelque nature que ce soit prélevés à la source et établis par un pays, une subdivision politique ou toute autre autorité gouvernementale, et ayant un quelconque lien avec le présent Contrat, une convention ou un accord requis en vertu des présentes, ainsi que tous les intérêts, pénalités ou obligations similaires à cet égard, à l’exception des impôts sur le revenu net ou sur la propriété. Le Client devra indemniser Arena de la totalité des Taxes imputables à la prestation de Services dans le cadre de ce Contrat, ainsi que de toute obligation (y compris les pénalités, les intérêts et les frais) qui en découle, dans un délai de trente (30) jours après réception de la demande écrite d’Arena. Le Client devra fournir à Arena la preuve du paiement de toutes les Taxes auprès des autorités fiscales compétentes, sous forme de reçu ou de copie certifiée, dans les trente (30) jours suivant le paiement de ces taxes. Sans préjudice de l’exécution de tout autre accord du client, les obligations du Client contenues dans le présent Contrat demeureront en vigueur après le paiement intégral de tous les paiements.
6. RÈGLES D’EXPORTATION
Le Client s’engage à ne pas expédier, transférer ou exporter l’Application vers un autre pays ou à ne pas l’utiliser d’une façon interdite par la loi américaine sur l’administration des exportations ou toute autre loi, restriction ou réglementation en matière d’exportation (collectivement, les « Lois relatives aux exportations »). Si une partie de l’Application est identifiée comme un produit dont l’exportation est contrôlée en vertu des Lois relatives aux exportations, le Client déclare et garantit qu’il n’est pas un ressortissant ou une société enregistrée dans un pays frappé d’embargo par les États-Unis (l’Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba, la région de Crimée en Ukraine et la Corée du Nord, parmi d’autres), et que les Lois relatives aux exportations ne lui interdisent pas de recevoir l’Application. Tous les droits d’utilisation de l’Application sont accordés à condition que le Client se conforme aux Lois relatives aux exportations, et tous ces droits sont et seront réputés perdus si le Client ne respecte pas les Lois relatives aux exportations.
7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Propriété. L’Application, la Documentation, les Mises à jour et tous les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux et autres droits de propriété et propriété intellectuelle s’y rapportant restent la propriété exclusive d’Arena et de ses concédants. Le Client s’engage à ne pas supprimer, masquer, ni modifier les droits de propriété (y compris les titres, les marques déposées ou de fabrique, les avis de droits d’auteur, les légendes ou toute autre marque propriétaire) associés ou intégrés à l’Application ou à la Documentation, et aucun autre droit concernant l’Application ou la Documentation ne sera accordé au Client, à l’exception de la licence limitée en vertu du présent Contrat. Arena et ses concédants détiennent tous les droits de reproduction, de traduction, de modification, d’adaptation ou de création d’œuvres dérivées de l’Application, y compris toute amélioration ou tout développement. Arena conserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Client dans le cadre du présent Contrat. Le Client est tenu d’informer rapidement Arena par écrit s’il constate que l’Application ou la Documentation fait l’objet d’une utilisation non autorisée ou d’une violation de ses droits de propriété.
8. CONFIDENTIALITÉ
8.1. Définition. Le terme « Informations confidentielles » désigne : (a) l’Application ; et (b) toutes les informations de nature commerciale ou technique d’Arena ou du Client, y compris, mais sans s’y limiter les plans de développement de produits, données de conception, données sur les coûts, prix et noms de produits, données financières, plans de marketing, opportunités commerciales, données relatives aux employés, à la recherche, au développement ou au savoir-faire d’Arena ou du Client, qui sont désignées par la partie émettrice comme « confidentielles » ou « protégées ». En cas de divulgation orale, la partie qui émet ces informations s’engage à confirmer ultérieurement par écrit au plus tard dans les trente (30) jours suivant la divulgation, leur nature confidentielle.
8.2. Exclusions. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations : (a) qui sont entrées dans le domaine public en l’absence de toute violation du présent Contrat par la partie destinataire ; (b) qui étaient connues de la partie destinataire au moment de la divulgation sans obligation de confidentialité ; (c) qui sont le résultat de développements entrepris en toute bonne foi par la partie destinataire sans avoir accès aux Informations confidentielles de la partie émettrice ; (d) qui ont été fournies par un tiers de manière licite, sans restriction ni violation du Contrat ; ou (e) dont la divulgation a été autorisée par écrit de la Partie dont elles émanent.
8.3. Restrictions liées à l’utilisation ou la divulgation. Sauf mention contraire dans le présent Contrat, l’obligation d’une partie de ne pas utiliser les Informations confidentielles de l’autre partie demeurera en vigueur pendant toute la durée du Contrat, et pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date d’expiration du présent Contrat. Les parties s’engagent à ne pas divulguer ces Informations confidentielles à des tiers, à l’exception des employés et consultants ayant besoin de ces informations dans le cadre de l’exercice des droits et obligations découlant du présent Contrat (et uniquement si elles sont traitées avec le même degré de précaution et de protection que celui décrit dans le présent Contrat). En outre, chaque partie pourra divulguer les Informations confidentielles de l’autre partie : (a) dans la mesure où une telle divulgation est requise par l’ordonnance d’un tribunal ou d’un organe judiciaire ou administratif similaire, à condition qu’avant de procéder à cette divulgation, la partie émettrice ait fait des efforts raisonnables pour informer l’autre partie de la divulgation prévue afin de lui donner la possibilité de s’y opposer ; et (b) à ses conseillers juridiques ou financiers de manière confidentielle.
9. GARANTIES ET EXCLUSIONS
9.1. Garantie. Arena garantit que l’Application sera exempte de défauts de conception, de matériaux ou de fabrication et qu’elle fonctionnera conformément aux caractéristiques décrites dans la Documentation pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison de l’Application. Cette garantie limitée ne s’applique pas aux logiciels tiers ou libres. En cas de violation de la garantie ci-dessus, le Client aura pour seul recours et Arena aura pour seule responsabilité d’apporter les corrections nécessaires ou de remplacer l’Application, à la discrétion d’Arena. Cette garantie limitée ne s’applique pas si les défauts résultent d’un accident, d’un abus ou d’une mauvaise utilisation, ou si l’Application n’a pas été installée ou utilisée conformément aux instructions de la Documentation.
9.2. Exclusion. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET ARENA ET SES FOURNISSEURS N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION, SA FIABILITÉ OU SES PERFORMANCES. ARENA ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT NI LES PERFORMANCES NI LES RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. ARENA ET SES FOURNISSEURS NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ ADÉQUATE OU D’APTITUDE POUR UNE FIN DONNÉE. COMPTE TENU DE LA NATURE ET DU VOLUME DES CONTENUS MALVEILLANTS ET NON AUTORISÉS, ARENA NE GARANTIT PAS QUE LES LOGICIELS OU LES SERVICES NE COMPRENDRONT AUCUNE ERREUR, QU’ILS SERONT SÉCURISÉS ET ININTERROMPUS, OU QU’ILS DÉTECTERONT LES MENACES POUR LA SÉCURITÉ OU LES CODES MALVEILLANTS, NI QUE LES INFORMATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS ACCESSIBLES OU FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN LOGICIEL OU D’UN SERVICE SONT EXACTS, COMPLETS OU EXEMPTS DE VIRUS, DE CODES MALVEILLANTS, D’INTRUSIONS, D’ATTEINTES À LA SÉCURITÉ OU D’AUTRES CONTENUS OU ÉLÉMENTS PRÉJUDICIABLES. LE TITULAIRE DE LA LICENCE ASSUME TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’INSTALLATION ET À L’UTILISATION DES LOGICIELS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RISQUES D’ERREURS DE PROGRAMME, D’ENDOMMAGEMENT OU DE PERTE DE DONNÉES, PROGRAMMES OU ÉQUIPEMENT, ET D’INDISPONIBILITÉ OU D’INTERRUPTION DES OPÉRATIONS. LE TITULAIRE DE LA LICENCE EST SEUL RESPONSABLE DE DÉTERMINER SI L’UTILISATION DU LOGICIEL EST APPROPRIÉE ET ASSUME TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À SON UTILISATION.
10. INDEMNISATION
10.1. Indemnisation par le Client. Le Client indemnisera et protégera Arena, les fournisseurs d’Arena, ainsi que leurs sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents respectifs des pertes, dommages ou dépenses de tout type (y compris des frais d’avocat et autres coûts) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation de l’Application par le Client, autre que toute responsabilité pour laquelle Arena a indemnisé le client dans le cadre des présentes, sous réserve que : (i) le Client soit rapidement notifié par écrit de la réclamation ; et (ii) le Client dispose du contrôle exclusif de la défense de cette réclamation. Arena s’abstiendra de régler ou d’accepter un compromis à l’égard de toute réclamation sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du Client. Arena a le droit de participer à la défense d’une réclamation avec le conseil de son choix, à ses propres frais. Les clauses du présent article 10.1 établissent l’entière responsabilité du Client à l’égard des conditions ci-dessus.
10.2. Indemnisation par Arena. Arena indemnisera et protégera le Client, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents respectifs des pertes, dommages ou dépenses de tout type (y compris les frais raisonnables d’avocat et autres coûts) découlant de ou liés à une réclamation engagée à l’encontre du Client par un tiers alléguant que l’Application viole un brevet, un droit d’auteur ou un secret commercial de ce tiers, sous réserve que : (i) Arena soit rapidement notifiée par écrit de la réclamation ; et (ii) Arena dispose du contrôle exclusif de la défense de cette réclamation. Le Client s’abstiendra de régler ou d’accepter un compromis à l’égard de toute réclamation sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d’Arena. Arena devra : (i) autoriser le Client à continuer d’utiliser l’Application ; ou (ii) modifier l’Application de sorte qu’elle ne constitue plus une infraction ; (iii) si Arena ne pense pas que les choix précités en (i) et (ii) soient commercialement raisonnables, alors Arena peut suspendre la licence des composants concernés sans aucune autre obligation à l’égard du Client. Le Client a le droit de participer à la défense d’une réclamation avec le conseil de son choix, à ses propres frais. Les clauses du présent article 10.2 établissent l’entière responsabilité d’Arena à l’égard des conditions ci-dessus.
10.3. Exceptions. Les obligations d’indemnisation d’Arena au titre d’une réclamation pour contrefaçon ne s’appliquent pas dans la mesure où celle-ci serait fondée sur : (i) l’utilisation de l’Application en association avec d’autres produits ou services ; (ii) l’utilisation de l’Application dès lors qu’elle a été modifiée, altérée, améliorée ou changée de quelque manière que ce soit par une personne autre qu’Arena ; (iii) l’utilisation de l’Application non conforme aux termes du présent Contrat ou à la Documentation ; ou (iv) l’utilisation d’une version autre que la version la plus récente de l’application, si l’utilisation de la version la plus récente avait pu éviter une telle réclamation.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
À L’EXCEPTION DE LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DE LA LICENCE DÉCOULANT DE L’ARTICLE 3 (UTILISATIONS INTERDITES), AUCUNE DES PARTIES N’EST RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE (OU DANS LE CAS D’ARENA, SES CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS), DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, ACCESSOIRE OU PUNITIF, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE PROFITS, D’ACTIVITÉS COMMERCIALES OU DE CLIENTÈLE, MÊME SI SON REPRÉSENTANT (OU, DANS LE CAS D’ARENA, UN REPRÉSENTANT D’UN OU DE PLUSIEURS CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS D’ARENA) A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DU TITULAIRE DE LA LICENCE. À L’EXCEPTION DE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L’ARTICLE 8 (CONFIDENTIALITÉ), LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE POUVANT ÊTRE RETENUE À L’ENCONTRE D’ARENA, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS, ET DU TITULAIRE DE LICENCE, AU TITRE OU DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE AU MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT L’INCIDENT.
12. RÉSILIATION
12.1. Durée. La durée du présent Contrat correspond à la période indiquée dans le Devis ou, à défaut d’indication, pour une période initiale d’un (1) an à compter de la Date d’entrée en vigueur. À l’issue de la durée initiale, le présent Contrat sera renouvelé par tacite reconduction par périodes supplémentaires d’un (1) an, à moins qu’une partie n’envoie un avis de résiliation à l’autre partie avec un préavis de trente (30) jours. Arena se réserve le droit d’augmenter ses tarifs ou d’ajouter de nouveaux frais pour la Période de renouvellement moyennant un préavis au Client (y compris par courrier électronique) au moins trente (30) jours avant le terme de l’abonnement précédent. Si le Client ne renouvelle pas son abonnement au service d’assistance, l’Assistance ne sera plus fournie.
12.2. Résiliation pour faute. L’une ou l’autre des parties peut résilier le présent Contrat, ou un Devis ou un CDC connexe, moyennant un avis écrit de trente (30) jours à l’autre partie, si l’autre partie enfreint ou manque à toute disposition essentielle du présent Contrat ou du Devis ou CDC (y compris un défaut de paiement du Client) et ne parvient pas à corriger cette violation ou ce défaut dans les trente (30) jours qui suivent la réception de l’avis écrit.
12.3. Résiliation immédiate. Arena ou le Client peut résilier immédiatement le présent Contrat, ainsi que tous les Devis ou CDC, moyennant une notification si l’autre partie : (i) cesse l’ensemble de ses activités commerciales ; (ii) fait l’objet d’une procédure de faillite ou de liquidation volontaire ; (iii) fait l’objet d’une procédure de faillite ou de liquidation involontaire, ou si un administrateur est nommé pour gérer une partie importante de ses actifs et que cette demande ou cette procédure n’est pas rejetée ou si la nomination de l’administrateur n’est pas annulée dans un délai de trente (30) jours suivant le dépôt ou la nomination ; ou (vis-à-vis du Client seulement).
12.4. Effets de la résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat ou d’un Devis pour quelque raison que ce soit, le Client devra : (i) cesser immédiatement d’utiliser l’Application ; (ii) s’assurer que tous les utilisateurs cessent immédiatement d’utiliser l’Application ; (iii) renvoyer à Arena l’Application et toutes ses copies, ainsi que toutes les informations sensibles en sa possession, sous sa garde ou son contrôle ; (iv) au lieu de restituer cette Application et les informations sensibles comme indiqué au point précédent, détruire toutes les copies et fournir un certificat signé par un responsable autorisé attestant de leur destruction.
12.5. Recours non exclusif. La résiliation du présent Contrat par l’une ou l’autre des parties ne constitue pas un recours à toute violation et ne portera atteinte à aucun autre droit ou recours de cette partie.
12.6. Survivance. La résiliation du présent Contrat n’a pas vocation : (i) de libérer l’une ou l’autre partie de toute responsabilité financière ou autre survenue avant la date de résiliation effective ; ou (ii) d’affecter les droits et obligations conformément aux articles 5, 7.1, 8, 10, 11, 12.5 et 13 qui demeureront pleinement en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1. Cession. Sauf en cas de fusion, de consolidation ou d’achat de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, Arena ne peut céder les droits et obligations découlant du présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, un changement de contrôle impliquant le Client, sans le consentement préalable écrit de l’autre partie. Le présent Contrat sera pleinement contraignant au bénéfice des successeurs et ayants droit autorisés de chaque partie.
13.2. Droit applicable et juridiction. Sauf disposition contraire, le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’État de Californie, sans égard aux conflits de lois, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur aux États-Unis. Il est entendu que la Convention des Nations Unies sur les Contrats portant sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de San Mateo, en Californie.
13.3. Divisibilité. Si une disposition du présent Contrat vient à être considérée comme non valable ou inexécutoire par un tribunal compétent, elle sera exécutée dans la mesure du possible et le reste du présent Contrat demeurera en vigueur.
13.4. Renonciation. Le défaut d’une partie de faire appliquer une disposition du présent Contrat ne constitue aucunement une renonciation à l’exercice ultérieur de cette disposition ou de toute autre disposition.
13.5. Avis. Sauf mention contraire dans le présent Contrat, tous les avis adressés à l’une ou l’autre partie seront envoyés aux adresses indiquées dans le Devis. Tous les avis doivent être remis par courrier électronique (dans la mesure autorisée par le présent Contrat), par courrier conventionnel ou par service d’envoi express. Tout avis signifié par courrier recommandé sera réputé avoir été reçu quatre (4) jours ouvrables après son envoi. Tout avis signifié par courrier électronique ou service d’envoi express sera réputé avoir été reçu le deuxième jour suivant son envoi. Arena peut publier des avis ou des messages sur son site Internet pour informer le Client de tout changement apporté à l’Assistance ou de toute autre information importante. Arena en informera alors le Client par l’envoi d’un e-mail. L’une ou l’autre partie peut modifier son adresse en donnant à l’autre partie un avis écrit conformément au présent article 13.5.
13.6. Marques commerciales. Le Client autorise Arena à utiliser son logo à des fins promotionnelles sur son site Internet pendant la durée du présent Contrat.
13.7. Force majeure. À l’exception de toute obligation de paiement au titre de l’Application, de l’Assistance et des Autres services fournis, aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un défaut ou d’un retard d’exécution des dispositions du présent Contrat dans la mesure où celui-ci est causé par des circonstances échappant à son contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, contre-grèves ou autres conflits de travail, les pénuries ou manques de main-d’œuvre, d’énergie, de matières premières ou de fournitures, les guerres, les émeutes, les catastrophes naturelles ou les mesures gouvernementales. Si le cas de force majeure perdure plus de trente (30) jours, l’une ou l’autre partie pourra résilier le présent Contrat sans engager de responsabilité ou de remboursement à cet égard.
13.8. Relation des parties. Les parties au Contrat sont des prestataires indépendants. Le présent Contrat ne crée aucun partenariat, co-entreprise, franchise ou agence ni aucun emploi ou partenariat entre elles. Aucune des parties n’a le pouvoir d’engager l’autre ou de contracter des obligations au nom de l’autre partie sans l’autorisation écrite préalable de l’autre Partie.
13.9. Publicité. Le Client accepte qu’Arena nomme publiquement le Client en tant que son client.
13.10. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat (et l’ensemble des documents auxquels il est fait référence dans les présentes) constitue l’accord intégral et complet entre les parties et remplace tout accord antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, se rapportant à l’objet des présentes. Sauf mention expresse dans le présent document, la modification ou la renonciation à une disposition du présent Contrat n’entrera en vigueur qu’à condition d’être faite par écrit et dûment signée par les deux parties. En aucun cas ces dispositions ne pourront être modifiées ou complétées par d’autres déclarations écrites ou orales, propositions, descriptions de services ou formulaires de bon de commande. Par conséquent, l’acceptation de la commande et/ou le début de l’exécution du présent Contrat par Arena ne constituent pas une acceptation des termes, conditions ou autres dispositions qui y figurent, et Arena n’a aucune obligation d’honorer des conditions supplémentaires ou contradictoires à moins qu’elles ne figurent par écrit dans un accord signé par un représentant ou un agent autorisé des deux parties.