{"id":36192,"date":"2023-09-08T08:01:42","date_gmt":"2023-09-08T15:01:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.arenasolutions.com\/conditions-du-cluf\/"},"modified":"2025-10-17T08:59:06","modified_gmt":"2025-10-17T15:59:06","slug":"conditions-du-cluf","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.arenasolutions.com\/fr\/eula\/","title":{"rendered":"Conditions du CLUF"},"content":{"rendered":"

[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

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CONTRAT DE LICENCE D\u2019UTILISATEUR FINAL<\/h1>\n

Date de version\u00a0: 1er avril\u00a02021<\/p>\n

Le pr\u00e9sent Contrat de licence d\u2019utilisateur final, y compris les \u00e9ventuels cahiers des charges adopt\u00e9s par les parties (collectivement, le \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb<\/b>), est conclu entre l\u2019entit\u00e9 identifi\u00e9e sur le Devis (le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb<\/b>) et PTC, Inc., une entreprise bas\u00e9e dans le Massachusetts (\u00ab\u00a0Arena\u00a0\u00bb<\/b>, \u00ab\u00a0Arena, une marque de PTC\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0PTC\u00a0\u00bb,<\/strong> \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb<\/b>, \u00ab\u00a0notre\u00a0ou nos\u00a0\u00bb<\/b>). Il pr\u00e9voit les conditions qui r\u00e9gissent la fa\u00e7on dont Arena met \u00e0 disposition certains services et comment le Client est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser ces services. Le Contrat prendra effet \u00e0 compter de la date indiqu\u00e9e sur le Devis ou \u00e0 la date de la signature par le Client du Devis (la \u00ab\u00a0Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0\u00bb<\/b>). En signant le Devis, le Client et Arena acceptent les dispositions du pr\u00e9sent Contrat. En cas de contradiction entre le pr\u00e9sent Contrat, le Devis ou le Cahier des charges, l\u2019ordre de priorit\u00e9 est le suivant\u00a0: i) Devis\u00a0; ii) Cahier des charges\u00a0et iii) Contrat.<\/p>\n

1. D\u00c9FINITIONS<\/b><\/p>\n

Le terme \u00ab\u00a0Application\u00a0\u00bb<\/b> d\u00e9signe le logiciel t\u00e9l\u00e9chargeable (sous forme de code objet) qui sera install\u00e9 sur les ordinateurs clients approuv\u00e9s par Arena, et sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9s dans le Devis.<\/p>\n

Le terme \u00ab\u00a0\u0152uvres d\u00e9riv\u00e9es\u00a0\u00bb<\/b> d\u00e9signe une modification, une am\u00e9lioration, une traduction, une r\u00e9duction ou une extension des fonctionnalit\u00e9s de l\u2019Application ou toute autre forme dans laquelle cette Application peut \u00eatre modifi\u00e9e, transform\u00e9e ou adapt\u00e9e et qui, si elle est utilis\u00e9e sans le consentement d\u2019Arena, constitue une violation du droit d\u2019auteur.<\/p>\n

Le terme \u00ab\u00a0Documentation\u00a0\u00bb<\/b> fait r\u00e9f\u00e9rence aux manuels d\u2019utilisation et tout autre document, y compris les mises \u00e0 jour, sous quelque forme ou support que ce soit, g\u00e9n\u00e9ralement mis \u00e0 disposition des Utilisateurs par Arena ou ses partenaires de distribution autoris\u00e9s pour l\u2019installation et l\u2019utilisation de l\u2019Application.<\/p>\n

Le terme \u00ab\u00a0Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0\u00bb<\/b> signifie la date indiqu\u00e9e dans le Devis ou la date de la signature par le Client du Devis.<\/p>\n

Le terme \u00ab\u00a0Frais\u00a0\u00bb<\/b> d\u00e9signe les redevances de toute nature payables \u00e0 Arena par le Client, comme indiqu\u00e9 dans le Devis.<\/p>\n

Le terme \u00ab\u00a0Licence\u00a0\u00bb<\/b> signifie la licence accord\u00e9e par Arena au Client pour lui permettre d\u2019utiliser l\u2019Application conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n

Le terme \u00ab\u00a0Nouvelles versions\u00a0\u00bb<\/b> d\u00e9signe les nouvelles versions et publications de l\u2019Application d\u00e9velopp\u00e9es par Arena.<\/p>\n

Le terme \u00ab\u00a0Devis\u00a0\u00bb<\/b> d\u00e9signe les documents \u00e9mis par Arena ou ses partenaires de distribution autoris\u00e9s et sign\u00e9s par le Client, pour confirmer l\u2019achat de Services au titre du pr\u00e9sent Contrat et des avenants associ\u00e9s.<\/p>\n

Le terme \u00ab\u00a0Mises \u00e0 jour\u00a0\u00bb<\/b> d\u00e9signe toute modification ou am\u00e9lioration apport\u00e9e \u00e0 l\u2019Application en dehors des Nouvelles versions, g\u00e9n\u00e9ralement pour corriger des erreurs.<\/p>\n

Le terme \u00ab\u00a0Utilisateurs\u00a0\u00bb<\/b> d\u00e9signe les personnes physiques d\u00fbment autoris\u00e9es par le Client \u00e0 installer l\u2019Application, y compris mais sans s’y restreindre les employ\u00e9s, les consultants, les sous-traitants et les agents du Client, y compris les licences nominatives et les licences flottantes, \u00e0 condition que la licence ne soit utilis\u00e9e que par un seul utilisateur (licence nominative) et que celui-ci dispose d\u2019un identifiant de connexion distinct. Ces informations de connexion ne doivent pas \u00eatre partag\u00e9es avec un autre utilisateur, \u00e0 moins que l\u2019acc\u00e8s du premier utilisateur ne soit d\u00e9sactiv\u00e9.<\/p>\n

2. LICENCE<\/b><\/p>\n

2.1. Licence de l\u2019Application.<\/span> Sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s du pr\u00e9sent Contrat, y compris mais sans s’y limiter le paiement des Frais, Arena accorde au Client \u00e0 compter de la Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur, une licence non exclusive, libre de droits, cessible, non transf\u00e9rable et non sous-licenciable, permettant d\u2019installer l\u2019Application et d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019Application et \u00e0 sa Documentation pendant toute la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d\u2019abonnement indiqu\u00e9e dans le Devis, au seul b\u00e9n\u00e9fice du Client et uniquement dans les locaux de ce dernier. Si le Client souhaite obtenir une licence pour une autre Application d\u2019Arena, les parties consentent \u00e0 signer un ou plusieurs Devis suppl\u00e9mentaires pour l\u2019Application concern\u00e9e. L\u2019Application et la Documentation ne peuvent \u00eatre distribu\u00e9es \u00e0 des tiers. Le Client est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser l\u2019Application \u00e0 des fins commerciales internes uniquement en lien avec ses propres syst\u00e8mes informatiques et les syst\u00e8mes et installations informatiques d\u00e9tenus ou g\u00e9r\u00e9s exclusivement par ou pour le Client. Le Client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser l\u2019Application pour fournir des services h\u00e9berg\u00e9s ou des services bureautiques au grand public ou \u00e0 des entit\u00e9s tierces qui ne sont pas des installations g\u00e9r\u00e9es pour lesquelles le Client offre des services informatiques int\u00e9graux.<\/p>\n

2.2. Si l\u2019Application est une version que le Client a convertie ou \u00e9chang\u00e9e \u00e0 partir d\u2019une version ant\u00e9rieure<\/span>, le Client s\u2019engage \u00e0 ne plus utiliser la version ant\u00e9rieure. Arena se r\u00e9serve le droit de demander des preuves de la destruction de ladite version de l\u2019Application.<\/p>\n

2.3. Commentaires.<\/u> Lorsque le Client fournit un retour d\u2019information \u00e0 Arena concernant le fonctionnement et l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une application (y compris les \u00e9ventuelles erreurs et les possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9lioration), le Client c\u00e8de \u00e0 Arena tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 ses commentaires, et Arena est libre d\u2019en faire usage sans restriction ni compensation.<\/p>\n

3. UTILISATIONS INTERDITES<\/b><\/p>\n

3.1. Restrictions d\u2019utilisation.<\/u> Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas (i) permettre \u00e0 des tiers ni mettre au point des m\u00e9thodes permettant \u00e0 des tiers d\u2019utiliser l\u2019Application\u00a0; (ii) sauf dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires contraires, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ou r\u00e9aliser des op\u00e9rations d\u2019ing\u00e9nierie inverse sur la totalit\u00e9 ou une partie de l\u2019Application, ni tenter par tout moyen que ce soit d\u2019obtenir le code source de l\u2019Application ou commettre des actes pr\u00e9judiciables aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019Arena ou de ses fournisseurs\u00a0; (iii) copier, ex\u00e9cuter, publier ou reproduire l\u2019Application ou sa Documentation, sauf mention expresse pr\u00e9vue dans le Contrat (auquel cas toutes les mentions relatives aux droits d\u2019auteur d\u2019Arena devront \u00e9galement \u00eatre copi\u00e9es)\u00a0; (iv) cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou tout autre type de programmes bas\u00e9s sur l\u2019Application, la Documentation ou sur d\u2019autres Donn\u00e9es confidentielles (au sens de l\u2019Article\u00a08) d\u2019Arena\u00a0; (v) rendre disponible, r\u00e9v\u00e9ler, divulguer, offrir ou permettre l\u2019utilisation de l\u2019Application par des tiers sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable d\u2019Arena\u00a0; (vi) alt\u00e9rer ou modifier l\u2019Application sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable d\u2019Arena\u00a0; (vii) rejeter, \u00e9viter, \u00e9luder, supprimer, d\u00e9sactiver ou \u00e9chapper de quelque mani\u00e8re que ce soit aux m\u00e9canismes de protection de l\u2019Application, y compris sans s\u2019y limiter, tout m\u00e9canisme utilis\u00e9 pour restreindre ou contr\u00f4ler les fonctions de l\u2019Application\u00a0; (viii) fournir ou offrir \u00e0 des tiers les cl\u00e9s d\u2019acc\u00e8s ou mots de passe d\u2019authentification fournis par Arena aux fins du t\u00e9l\u00e9chargement de l\u2019Application\u00a0; ou (ix) divulguer \u00e0 des tiers des \u00e9tudes ou analyses comparatives portant sur l\u2019Application ou la Documentation.<\/p>\n

4. SERVICES D\u2019ASSISTANCE ET AUTRES SERVICES<\/b><\/p>\n

4.1. Assistance.<\/u> Des services d\u2019assistance sont propos\u00e9s avec la licence de l\u2019Application pendant toute la dur\u00e9e du Contrat et donnent acc\u00e8s aux mises \u00e0 jour, mises \u00e0 niveau, corrections de bogues et autres am\u00e9liorations qu\u2019Arena met g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la disposition de ses clients (l\u2019\u00ab\u00a0Assistance\u00a0\u00bb<\/b>). Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette Assistance, le Client doit utiliser la version actuelle ou la version imm\u00e9diatement ant\u00e9rieure de l\u2019Application (c\u2019est-\u00e0-dire, toute version associ\u00e9e \u00e0 une nouvelle num\u00e9rotation), \u00e0 condition que le Client passe \u00e0 la version actuelle de l\u2019Application lorsque celle-ci est commercialis\u00e9e depuis un (1)\u00a0an.<\/p>\n

4.2. Autres services.<\/u> Si le Client souhaite obtenir d\u2019autres services (les \u00ab\u00a0Autres services\u00a0\u00bb<\/b>) fournis par Arena, il doit en pr\u00e9ciser le type et l\u2019\u00e9tendue afin qu\u2019Arena \u00e9labore un Cahier des charges (le \u00ab\u00a0CDC\u00a0\u00bb<\/b>) d\u00e9crivant ces Autres services et le pr\u00e9sente au Client pour examen et approbation. Arena n\u2019est pas tenue de fournir ces Autres services tant que le CDC n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00fbment sign\u00e9 par le Client. Chaque CDC commencera \u00e0 la date de signature par les deux parties et se poursuivra jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de toutes les t\u00e2ches d\u00e9crites, \u00e0 moins qu\u2019il ne soit r\u00e9sili\u00e9 plus t\u00f4t conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a012 ci-apr\u00e8s. Les parties peuvent, d\u2019un commun accord, apporter des modifications (les \u00ab\u00a0Modifications\u00a0\u00bb<\/b>) \u00e0 l’\u00e9tendue, au contenu, aux \u00e9l\u00e9ments livrables, au calendrier ou \u00e0 tout autre aspect important des Autres services convenus dans le cadre d\u2019un CDC. La partie qui sollicite une Modification pr\u00e9parera un \u00ab\u00a0Ordre de modification\u00a0\u00bb<\/b> qui pr\u00e9cisera sous une forme suffisamment d\u00e9taill\u00e9e les Modifications demand\u00e9es, puis le soumettra \u00e0 l\u2019autre partie pour examen et approbation, le cas \u00e9ch\u00e9ant. En tout \u00e9tat de cause, aucune Modification ne pourra \u00eatre appliqu\u00e9e, ni faire l\u2019objet de mesures ou \u00eatre mise en \u0153uvre avant qu\u2019un Ordre de modification expliquant ce changement n\u2019ait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par les repr\u00e9sentants d\u00fbment autoris\u00e9s des deux parties.<\/p>\n

4.3. Sous-traitance.<\/u> Arena peut sous-traiter tout ou partie de ses obligations d\u2019assistance. Toutefois, Arena demeure enti\u00e8rement responsable de toutes les obligations d\u2019assistance sous-trait\u00e9es.<\/p>\n

5. FRAIS ET PAIEMENTS<\/b><\/p>\n

5.1. Frais.<\/u> Le Client s\u2019engage \u00e0 payer \u00e0 Arena les Frais indiqu\u00e9s dans le Devis.<\/p>\n

5.2. Modalit\u00e9s de paiement.<\/u> Sauf indication contraire sur le Devis, les Frais sont exigibles en dollars am\u00e9ricains et s\u2019entendent hors frais remboursables. Les paiements effectu\u00e9s par le Client en vertu du pr\u00e9sent Contrat ne sont pas remboursables. Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans les trente (30)\u00a0jours suivant l\u2019\u00e9mission de la facture. En cas de retard de paiement, des int\u00e9r\u00eats mensuels seront factur\u00e9s au taux de 1,5\u00a0% apr\u00e8s quarante-cinq (45)\u00a0jours ou au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat maximum autoris\u00e9 par la loi en vigueur, le taux le plus bas \u00e9tant appliqu\u00e9, ainsi que des frais de recouvrement (y compris les honoraires raisonnables des avocats). Les options de paiement accept\u00e9es sont les cartes bancaires, les virements bancaires\/transferts \u00e9lectroniques, les ch\u00e8ques d\u2019entreprise ou tout autre moyen de paiement convenu \u00e0 l\u2019avance. Arena peut facturer s\u00e9par\u00e9ment plusieurs parties d\u2019une m\u00eame commande. Arena n\u2019est pas responsable des erreurs typographiques ou autres, y compris les erreurs de prix et se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande contenant de telles erreurs.<\/p>\n

5.3. Taxes.<\/u> Tous les paiements concernant les Services du pr\u00e9sent Contrat seront effectu\u00e9s sans aucune retenue ni d\u00e9duction au titre des taxes, en vigueur ou \u00e0 venir. Les paiements dus \u00e0 Arena au titre du pr\u00e9sent Contrat pourront \u00eatre augment\u00e9s afin que le montant re\u00e7u par Arena, apr\u00e8s retenue de tous les imp\u00f4ts et taxes pr\u00e9lev\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales, soit \u00e9gal au montant qui aurait \u00e9t\u00e9 normalement per\u00e7u en l\u2019absence d\u2019une telle retenue. Aux fins du pr\u00e9sent Contrat, le terme \u00ab\u00a0Taxes\u00a0\u00bb<\/b> d\u00e9signe les imp\u00f4ts, les taxes, les droits, les amendes ou autres charges de quelque nature que ce soit pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 la source et \u00e9tablis par un pays, une subdivision politique ou toute autre autorit\u00e9 gouvernementale, et ayant un quelconque lien avec le pr\u00e9sent Contrat, une convention ou un accord requis en vertu des pr\u00e9sentes, ainsi que tous les int\u00e9r\u00eats, p\u00e9nalit\u00e9s ou obligations similaires \u00e0 cet \u00e9gard, \u00e0 l\u2019exception des imp\u00f4ts sur le revenu net ou sur la propri\u00e9t\u00e9. Le Client devra indemniser Arena de la totalit\u00e9 des Taxes imputables \u00e0 la prestation de Services dans le cadre de ce Contrat, ainsi que de toute obligation (y compris les p\u00e9nalit\u00e9s, les int\u00e9r\u00eats et les frais) qui en d\u00e9coule, dans un d\u00e9lai de trente (30) jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la demande \u00e9crite d\u2019Arena. Le Client devra fournir \u00e0 Arena la preuve du paiement de toutes les Taxes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes, sous forme de re\u00e7u ou de copie certifi\u00e9e, dans les trente (30)\u00a0jours suivant le paiement de ces taxes. Sans pr\u00e9judice de l\u2019ex\u00e9cution de tout autre accord du client, les obligations du Client contenues dans le pr\u00e9sent Contrat demeureront en vigueur apr\u00e8s le paiement int\u00e9gral de tous les paiements.<\/p>\n

6. R\u00c8GLES D\u2019EXPORTATION<\/b> <\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas exp\u00e9dier, transf\u00e9rer ou exporter l’Application vers un autre pays ou \u00e0 ne pas l’utiliser d’une fa\u00e7on interdite par la loi am\u00e9ricaine sur l\u2019administration des exportations ou toute autre loi, restriction ou r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019exportation (collectivement, les \u00ab\u00a0Lois relatives aux exportations\u00a0\u00bb<\/b>). Si une partie de l\u2019Application est identifi\u00e9e comme un produit dont l\u2019exportation est contr\u00f4l\u00e9e en vertu des Lois relatives aux exportations, le Client d\u00e9clare et garantit qu\u2019il n\u2019est pas un ressortissant ou une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e dans un pays frapp\u00e9 d\u2019embargo par les \u00c9tats-Unis (l\u2019Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba, la r\u00e9gion de Crim\u00e9e en Ukraine et la Cor\u00e9e du Nord, parmi d\u2019autres), et que les Lois relatives aux exportations ne lui interdisent pas de recevoir l\u2019Application. Tous les droits d\u2019utilisation de l\u2019Application sont accord\u00e9s \u00e0 condition que le Client se conforme aux Lois relatives aux exportations, et tous ces droits sont et seront r\u00e9put\u00e9s perdus si le Client ne respecte pas les Lois relatives aux exportations.<\/p>\n

7. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/b><\/p>\n

7.1 Propri\u00e9t\u00e9.<\/u> L\u2019Application, la Documentation, les Mises \u00e0 jour et tous les brevets, droits d\u2019auteur, secrets commerciaux et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle s\u2019y rapportant restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019Arena et de ses conc\u00e9dants. Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas supprimer, masquer, ni modifier les droits de propri\u00e9t\u00e9 (y compris les titres, les marques d\u00e9pos\u00e9es ou de fabrique, les avis de droits d\u2019auteur, les l\u00e9gendes ou toute autre marque propri\u00e9taire) associ\u00e9s ou int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l\u2019Application ou \u00e0 la Documentation, et aucun autre droit concernant l\u2019Application ou la Documentation ne sera accord\u00e9 au Client, \u00e0 l\u2019exception de la licence limit\u00e9e en vertu du pr\u00e9sent Contrat. Arena et ses conc\u00e9dants d\u00e9tiennent tous les droits de reproduction, de traduction, de modification, d\u2019adaptation ou de cr\u00e9ation d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de l\u2019Application, y compris toute am\u00e9lioration ou tout d\u00e9veloppement. Arena conserve tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s au Client dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat. Le Client est tenu d\u2019informer rapidement Arena par \u00e9crit s\u2019il constate que l\u2019Application ou la Documentation fait l\u2019objet d\u2019une utilisation non autoris\u00e9e ou d\u2019une violation de ses droits de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

8. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/b><\/p>\n

8.1. D\u00e9finition.<\/u> Le terme \u00ab\u00a0Informations confidentielles\u00a0\u00bb<\/b> d\u00e9signe\u00a0: (a) l\u2019Application\u00a0; et (b) toutes les informations de nature commerciale ou technique d\u2019Arena ou du Client, y compris, mais sans s\u2019y limiter les plans de d\u00e9veloppement de produits, donn\u00e9es de conception, donn\u00e9es sur les co\u00fbts, prix et noms de produits, donn\u00e9es financi\u00e8res, plans de marketing, opportunit\u00e9s commerciales, donn\u00e9es relatives aux employ\u00e9s, \u00e0 la recherche, au d\u00e9veloppement ou au savoir-faire d\u2019Arena ou du Client, qui sont d\u00e9sign\u00e9es par la partie \u00e9mettrice comme \u00ab\u00a0confidentielles\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0prot\u00e9g\u00e9es\u00a0\u00bb. En cas de divulgation orale, la partie qui \u00e9met ces informations s\u2019engage \u00e0 confirmer ult\u00e9rieurement par \u00e9crit au plus tard dans les trente (30) jours suivant la divulgation, leur nature confidentielle.<\/p>\n

8.2. Exclusions.<\/u> Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations\u00a0: (a) qui sont entr\u00e9es dans le domaine public en l\u2019absence de toute violation du pr\u00e9sent Contrat par la partie destinataire\u00a0; (b) qui \u00e9taient connues de la partie destinataire au moment de la divulgation sans obligation de confidentialit\u00e9\u00a0; (c) qui sont le r\u00e9sultat de d\u00e9veloppements entrepris en toute bonne foi par la partie destinataire sans avoir acc\u00e8s aux Informations confidentielles de la partie \u00e9mettrice\u00a0; (d) qui ont \u00e9t\u00e9 fournies par un tiers de mani\u00e8re licite, sans restriction ni violation du Contrat\u00a0; ou (e) dont la divulgation a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par \u00e9crit de la Partie dont elles \u00e9manent.<\/p>\n

8.3. Restrictions li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation ou la divulgation.<\/u> Sauf mention contraire dans le pr\u00e9sent Contrat, l\u2019obligation d\u2019une partie de ne pas utiliser les Informations confidentielles de l\u2019autre partie demeurera en vigueur pendant toute la dur\u00e9e du Contrat, et pendant une p\u00e9riode de cinq (5)\u00a0ans \u00e0 compter de la date d\u2019expiration du pr\u00e9sent Contrat. Les parties s\u2019engagent \u00e0 ne pas divulguer ces Informations confidentielles \u00e0 des tiers, \u00e0 l\u2019exception des employ\u00e9s et consultants ayant besoin de ces informations dans le cadre de l\u2019exercice des droits et obligations d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat (et uniquement si elles sont trait\u00e9es avec le m\u00eame degr\u00e9 de pr\u00e9caution et de protection que celui d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent Contrat). En outre, chaque partie pourra divulguer les Informations confidentielles de l\u2019autre partie\u00a0: (a) dans la mesure o\u00f9 une telle divulgation est requise par l\u2019ordonnance d\u2019un tribunal ou d\u2019un organe judiciaire ou administratif similaire, \u00e0 condition qu\u2019avant de proc\u00e9der \u00e0 cette divulgation, la partie \u00e9mettrice ait fait des efforts raisonnables pour informer l\u2019autre partie de la divulgation pr\u00e9vue afin de lui donner la possibilit\u00e9 de s\u2019y opposer\u00a0; et (b) \u00e0 ses conseillers juridiques ou financiers de mani\u00e8re confidentielle.<\/p>\n

9. GARANTIES ET EXCLUSIONS<\/b><\/p>\n

9.1. Garantie.<\/u> Arena garantit que l\u2019Application sera exempte de d\u00e9fauts de conception, de mat\u00e9riaux ou de fabrication et qu\u2019elle fonctionnera conform\u00e9ment aux caract\u00e9ristiques d\u00e9crites dans la Documentation pendant une p\u00e9riode de quatre-vingt-dix (90)\u00a0jours \u00e0 compter de la date de livraison de l\u2019Application. Cette garantie limit\u00e9e ne s\u2019applique pas aux logiciels tiers ou libres. En cas de violation de la garantie ci-dessus, le Client aura pour seul recours et Arena aura pour seule responsabilit\u00e9 d\u2019apporter les corrections n\u00e9cessaires ou de remplacer l\u2019Application, \u00e0 la discr\u00e9tion d\u2019Arena. Cette garantie limit\u00e9e ne s\u2019applique pas si les d\u00e9fauts r\u00e9sultent d\u2019un accident, d\u2019un abus ou d\u2019une mauvaise utilisation, ou si l\u2019Application n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 install\u00e9e ou utilis\u00e9e conform\u00e9ment aux instructions de la Documentation.<\/p>\n

9.2. Exclusion.<\/u> SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LE PR\u00c9SENT CONTRAT, LE LOGICIEL EST FOURNI \u00ab\u00a0EN L\u2019\u00c9TAT\u00a0\u00bb ET ARENA ET SES FOURNISSEURS N\u2019OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT \u00c0 SON UTILISATION, SA FIABILIT\u00c9 OU SES PERFORMANCES. ARENA ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT NI LES PERFORMANCES NI LES R\u00c9SULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. ARENA ET SES FOURNISSEURS NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DE TITRE, DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, DE QUALIT\u00c9 AD\u00c9QUATE OU D\u2019APTITUDE POUR UNE FIN DONN\u00c9E. COMPTE TENU DE LA NATURE ET DU VOLUME DES CONTENUS MALVEILLANTS ET NON AUTORIS\u00c9S, ARENA NE GARANTIT PAS QUE LES LOGICIELS OU LES SERVICES NE COMPRENDRONT AUCUNE ERREUR, QU\u2019ILS SERONT S\u00c9CURIS\u00c9S ET ININTERROMPUS, OU QU\u2019ILS D\u00c9TECTERONT LES MENACES POUR LA S\u00c9CURIT\u00c9 OU LES CODES MALVEILLANTS, NI QUE LES INFORMATIONS OU AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS ACCESSIBLES OU FOURNIS PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE D\u2019UN LOGICIEL OU D\u2019UN SERVICE SONT EXACTS, COMPLETS OU EXEMPTS DE VIRUS, DE CODES MALVEILLANTS, D\u2019INTRUSIONS, D\u2019ATTEINTES \u00c0 LA S\u00c9CURIT\u00c9 OU D\u2019AUTRES CONTENUS OU \u00c9L\u00c9MENTS PR\u00c9JUDICIABLES. LE TITULAIRE DE LA LICENCE ASSUME TOUS LES RISQUES ASSOCI\u00c9S \u00c0 LA QUALIT\u00c9, AUX PERFORMANCES, \u00c0 L\u2019INSTALLATION ET \u00c0 L\u2019UTILISATION DES LOGICIELS, Y COMPRIS, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, LES RISQUES D\u2019ERREURS DE PROGRAMME, D\u2019ENDOMMAGEMENT OU DE PERTE DE DONN\u00c9ES, PROGRAMMES OU \u00c9QUIPEMENT, ET D\u2019INDISPONIBILIT\u00c9 OU D\u2019INTERRUPTION DES OP\u00c9RATIONS. LE TITULAIRE DE LA LICENCE EST SEUL RESPONSABLE DE D\u00c9TERMINER SI L\u2019UTILISATION DU LOGICIEL EST APPROPRI\u00c9E ET ASSUME TOUS LES RISQUES ASSOCI\u00c9S \u00c0 SON UTILISATION.<\/p>\n

10. INDEMNISATION<\/b><\/p>\n

10.1. Indemnisation par le Client.<\/u> Le Client indemnisera et prot\u00e9gera Arena, les fournisseurs d\u2019Arena, ainsi que leurs soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, repr\u00e9sentants et agents respectifs des pertes, dommages ou d\u00e9penses de tout type (y compris des frais d\u2019avocat et autres co\u00fbts) d\u00e9coulant de ou li\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019Application par le Client, autre que toute responsabilit\u00e9 pour laquelle Arena a indemnis\u00e9 le client dans le cadre des pr\u00e9sentes, sous r\u00e9serve que\u00a0: (i) le Client soit rapidement notifi\u00e9 par \u00e9crit de la r\u00e9clamation\u00a0; et (ii) le Client dispose du contr\u00f4le exclusif de la d\u00e9fense de cette r\u00e9clamation. Arena s\u2019abstiendra de r\u00e9gler ou d\u2019accepter un compromis \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute r\u00e9clamation sans avoir obtenu au pr\u00e9alable le consentement \u00e9crit du Client. Arena a le droit de participer \u00e0 la d\u00e9fense d\u2019une r\u00e9clamation avec le conseil de son choix, \u00e0 ses propres frais. Les clauses du pr\u00e9sent article\u00a010.1 \u00e9tablissent l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Client \u00e0 l\u2019\u00e9gard des conditions ci-dessus.<\/p>\n

10.2. Indemnisation par Arena.<\/u> Arena indemnisera et prot\u00e9gera le Client, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, repr\u00e9sentants et agents respectifs des pertes, dommages ou d\u00e9penses de tout type (y compris les frais raisonnables d\u2019avocat et autres co\u00fbts) d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 une r\u00e9clamation engag\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du Client par un tiers all\u00e9guant que l\u2019Application viole un brevet, un droit d\u2019auteur ou un secret commercial de ce tiers, sous r\u00e9serve que\u00a0: (i) Arena soit rapidement notifi\u00e9e par \u00e9crit de la r\u00e9clamation\u00a0; et (ii) Arena dispose du contr\u00f4le exclusif de la d\u00e9fense de cette r\u00e9clamation. Le Client s\u2019abstiendra de r\u00e9gler ou d\u2019accepter un compromis \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute r\u00e9clamation sans avoir obtenu au pr\u00e9alable le consentement \u00e9crit d\u2019Arena. Arena devra\u00a0: (i) autoriser le Client \u00e0 continuer d\u2019utiliser l\u2019Application\u00a0; ou (ii) modifier l\u2019Application de sorte qu\u2019elle ne constitue plus une infraction\u00a0; (iii) si Arena ne pense pas que les choix pr\u00e9cit\u00e9s en (i) et (ii) soient commercialement raisonnables, alors Arena peut suspendre la licence des composants concern\u00e9s sans aucune autre obligation \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client. Le Client a le droit de participer \u00e0 la d\u00e9fense d\u2019une r\u00e9clamation avec le conseil de son choix, \u00e0 ses propres frais. Les clauses du pr\u00e9sent article\u00a010.2 \u00e9tablissent l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 d\u2019Arena \u00e0 l\u2019\u00e9gard des conditions ci-dessus.<\/p>\n

10.3. Exceptions.<\/u> Les obligations d\u2019indemnisation d\u2019Arena au titre d\u2019une r\u00e9clamation pour contrefa\u00e7on ne s\u2019appliquent pas dans la mesure o\u00f9 celle-ci serait fond\u00e9e sur\u00a0: (i) l\u2019utilisation de l\u2019Application en association avec d\u2019autres produits ou services\u00a0; (ii) l\u2019utilisation de l\u2019Application d\u00e8s lors qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e, alt\u00e9r\u00e9e, am\u00e9lior\u00e9e ou chang\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit par une personne autre qu\u2019Arena\u00a0; (iii) l\u2019utilisation de l\u2019Application non conforme aux termes du pr\u00e9sent Contrat ou \u00e0 la Documentation\u00a0; ou (iv) l\u2019utilisation d\u2019une version autre que la version la plus r\u00e9cente de l\u2019application, si l\u2019utilisation de la version la plus r\u00e9cente avait pu \u00e9viter une telle r\u00e9clamation.<\/p>\n

11. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/p>\n

\u00c0 L\u2019EXCEPTION DE LA RESPONSABILIT\u00c9 DU TITULAIRE DE LA LICENCE D\u00c9COULANT DE L\u2019ARTICLE\u00a03 (UTILISATIONS INTERDITES), AUCUNE DES PARTIES N\u2019EST RESPONSABLE ENVERS L\u2019AUTRE PARTIE (OU DANS LE CAS D\u2019ARENA, SES CONC\u00c9DANTS OU FOURNISSEURS), DE TOUT DOMMAGE CONS\u00c9CUTIF, INDIRECT, ACCESSOIRE OU PUNITIF, DE TOUTE PERTE DE B\u00c9N\u00c9FICES, DE REVENUS, DE PROFITS, D\u2019ACTIVIT\u00c9S COMMERCIALES OU DE CLIENT\u00c8LE, M\u00caME SI SON REPR\u00c9SENTANT (OU, DANS LE CAS D\u2019ARENA, UN REPR\u00c9SENTANT D\u2019UN OU DE PLUSIEURS CONC\u00c9DANTS OU FOURNISSEURS D\u2019ARENA) A \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S\u2019APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DU TITULAIRE DE LA LICENCE. \u00c0 L\u2019EXCEPTION DE LA RESPONSABILIT\u00c9 D\u00c9COULANT DE L\u2019ARTICLE\u00a08 (CONFIDENTIALIT\u00c9), LA RESPONSABILIT\u00c9 MAXIMALE POUVANT \u00caTRE RETENUE \u00c0 L\u2019ENCONTRE D\u2019ARENA, DE SES CONC\u00c9DANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS, ET DU TITULAIRE DE LICENCE, AU TITRE OU DANS LE CADRE DU PR\u00c9SENT CONTRAT NE POURRA EN AUCUN CAS \u00caTRE SUP\u00c9RIEURE AU MONTANT PAY\u00c9 PAR LE CLIENT AU COURS DES SIX (6) MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT L\u2019INCIDENT.<\/p>\n

12. R\u00c9SILIATION<\/b><\/p>\n

12.1. Dur\u00e9e.<\/u> La dur\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat correspond \u00e0 la p\u00e9riode indiqu\u00e9e dans le Devis ou, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019indication, pour une p\u00e9riode initiale d\u2019un (1)\u00a0an \u00e0 compter de la Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur. \u00c0 l\u2019issue de la dur\u00e9e initiale, le pr\u00e9sent Contrat sera renouvel\u00e9 par tacite reconduction par p\u00e9riodes suppl\u00e9mentaires d\u2019un (1)\u00a0an, \u00e0 moins qu\u2019une partie n\u2019envoie un avis de r\u00e9siliation \u00e0 l\u2019autre partie avec un pr\u00e9avis de trente (30)\u00a0jours. Arena se r\u00e9serve le droit d’augmenter ses tarifs ou d’ajouter de nouveaux frais pour la P\u00e9riode de renouvellement moyennant un pr\u00e9avis au Client (y compris par courrier \u00e9lectronique) au moins trente (30)\u00a0jours avant le terme de l\u2019abonnement pr\u00e9c\u00e9dent. Si le Client ne renouvelle pas son abonnement au service d’assistance, l’Assistance ne sera plus fournie.<\/p>\n

12.2. R\u00e9siliation pour faute.<\/u> L\u2019une ou l\u2019autre des parties peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat, ou un Devis ou un CDC connexe, moyennant un avis \u00e9crit de trente (30)\u00a0jours \u00e0 l\u2019autre partie, si l\u2019autre partie enfreint ou manque \u00e0 toute disposition essentielle du pr\u00e9sent Contrat ou du Devis ou CDC (y compris un d\u00e9faut de paiement du Client) et ne parvient pas \u00e0 corriger cette violation ou ce d\u00e9faut dans les trente (30)\u00a0jours qui suivent la r\u00e9ception de l\u2019avis \u00e9crit.<\/p>\n

12.3. R\u00e9siliation imm\u00e9diate.<\/u> Arena ou le Client peut r\u00e9silier imm\u00e9diatement le pr\u00e9sent Contrat, ainsi que tous les Devis ou CDC, moyennant une notification si l\u2019autre partie\u00a0: (i) cesse l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s commerciales\u00a0; (ii) fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de faillite ou de liquidation volontaire\u00a0; (iii) fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de faillite ou de liquidation involontaire, ou si un administrateur est nomm\u00e9 pour g\u00e9rer une partie importante de ses actifs et que cette demande ou cette proc\u00e9dure n\u2019est pas rejet\u00e9e ou si la nomination de l\u2019administrateur n\u2019est pas annul\u00e9e dans un d\u00e9lai de trente (30)\u00a0jours suivant le d\u00e9p\u00f4t ou la nomination\u00a0; ou (vis-\u00e0-vis du Client seulement).<\/p>\n

12.4. Effets de la r\u00e9siliation.<\/u> En cas de r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat ou d\u2019un Devis pour quelque raison que ce soit, le Client devra\u00a0: (i) cesser imm\u00e9diatement d\u2019utiliser l\u2019Application\u00a0; (ii) s\u2019assurer que tous les utilisateurs cessent imm\u00e9diatement d\u2019utiliser l\u2019Application\u00a0; (iii) renvoyer \u00e0 Arena l\u2019Application et toutes ses copies, ainsi que toutes les informations sensibles en sa possession, sous sa garde ou son contr\u00f4le\u00a0; (iv) au lieu de restituer cette Application et les informations sensibles comme indiqu\u00e9 au point pr\u00e9c\u00e9dent, d\u00e9truire toutes les copies et fournir un certificat sign\u00e9 par un responsable autoris\u00e9 attestant de leur destruction.<\/p>\n

12.5. Recours non exclusif.<\/u> La r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat par l\u2019une ou l\u2019autre des parties ne constitue pas un recours \u00e0 toute violation et ne portera atteinte \u00e0 aucun autre droit ou recours de cette partie.<\/p>\n

12.6. Survivance.<\/u> La r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat n\u2019a pas vocation\u00a0: (i) de lib\u00e9rer l\u2019une ou l\u2019autre partie de toute responsabilit\u00e9 financi\u00e8re ou autre survenue avant la date de r\u00e9siliation effective\u00a0; ou (ii) d\u2019affecter les droits et obligations conform\u00e9ment aux articles\u00a05, 7.1, 8, 10, 11, 12.5 et 13 qui demeureront pleinement en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n

13. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/b><\/p>\n

13.1. Cession.<\/u> Sauf en cas de fusion, de consolidation ou d\u2019achat de la totalit\u00e9 ou de la quasi-totalit\u00e9 de ses actifs, Arena ne peut c\u00e9der les droits et obligations d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat, y compris, mais sans s\u2019y limiter, un changement de contr\u00f4le impliquant le Client, sans le consentement pr\u00e9alable \u00e9crit de l\u2019autre partie. Le pr\u00e9sent Contrat sera pleinement contraignant au b\u00e9n\u00e9fice des successeurs et ayants droit autoris\u00e9s de chaque partie.<\/p>\n

13.2. Droit applicable et juridiction.<\/u> Sauf disposition contraire, le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de l\u2019\u00c9tat de Californie, sans \u00e9gard aux conflits de lois, ainsi qu\u2019aux lois et r\u00e8glements en vigueur aux \u00c9tats-Unis. Il est entendu que la Convention des Nations Unies sur les Contrats portant sur la vente internationale de marchandises ne s\u2019applique pas. Les parties acceptent la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux situ\u00e9s dans le comt\u00e9 de San Mateo, en Californie.<\/p>\n

13.3. Divisibilit\u00e9.<\/u> Si une disposition du pr\u00e9sent Contrat vient \u00e0 \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme non valable ou inex\u00e9cutoire par un tribunal comp\u00e9tent, elle sera ex\u00e9cut\u00e9e dans la mesure du possible et le reste du pr\u00e9sent Contrat demeurera en vigueur.<\/p>\n

13.4. Renonciation.<\/u> Le d\u00e9faut d\u2019une partie de faire appliquer une disposition du pr\u00e9sent Contrat ne constitue aucunement une renonciation \u00e0 l\u2019exercice ult\u00e9rieur de cette disposition ou de toute autre disposition.<\/p>\n

13.5. Avis.<\/u> Sauf mention contraire dans le pr\u00e9sent Contrat, tous les avis adress\u00e9s \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre partie seront envoy\u00e9s aux adresses indiqu\u00e9es dans le Devis. Tous les avis doivent \u00eatre remis par courrier \u00e9lectronique (dans la mesure autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent Contrat), par courrier conventionnel ou par service d\u2019envoi express. Tout avis signifi\u00e9 par courrier recommand\u00e9 sera r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7u quatre (4)\u00a0jours ouvrables apr\u00e8s son envoi. Tout avis signifi\u00e9 par courrier \u00e9lectronique ou service d\u2019envoi express sera r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7u le deuxi\u00e8me jour suivant son envoi. Arena peut publier des avis ou des messages sur son site Internet pour informer le Client de tout changement apport\u00e9 \u00e0 l\u2019Assistance ou de toute autre information importante. Arena en informera alors le Client par l\u2019envoi d\u2019un e-mail. L\u2019une ou l\u2019autre partie peut modifier son adresse en donnant \u00e0 l\u2019autre partie un avis \u00e9crit conform\u00e9ment au pr\u00e9sent article\u00a013.5.<\/p>\n

13.6. Marques commerciales.<\/u> Le Client autorise Arena \u00e0 utiliser son logo \u00e0 des fins promotionnelles sur son site Internet pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n

13.7. Force majeure.<\/u> \u00c0 l\u2019exception de toute obligation de paiement au titre de l\u2019Application, de l\u2019Assistance et des Autres services fournis, aucune partie ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019un d\u00e9faut ou d\u2019un retard d\u2019ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent Contrat dans la mesure o\u00f9 celui-ci est caus\u00e9 par des circonstances \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les gr\u00e8ves, contre-gr\u00e8ves ou autres conflits de travail, les p\u00e9nuries ou manques de main-d\u2019\u0153uvre, d\u2019\u00e9nergie, de mati\u00e8res premi\u00e8res ou de fournitures, les guerres, les \u00e9meutes, les catastrophes naturelles ou les mesures gouvernementales. Si le cas de force majeure perdure plus de trente (30)\u00a0jours, l\u2019une ou l\u2019autre partie pourra r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat sans engager de responsabilit\u00e9 ou de remboursement \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

13.8. Relation des parties.<\/u> Les parties au Contrat sont des prestataires ind\u00e9pendants. Le pr\u00e9sent Contrat ne cr\u00e9e aucun partenariat, co-entreprise, franchise ou agence ni aucun emploi ou partenariat entre elles. Aucune des parties n\u2019a le pouvoir d\u2019engager l\u2019autre ou de contracter des obligations au nom de l\u2019autre partie sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l\u2019autre Partie.<\/p>\n

13.9. Publicit\u00e9.<\/u> Le Client accepte qu\u2019Arena nomme publiquement le Client en tant que son client.<\/p>\n

13.10. Int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat.<\/u> Le pr\u00e9sent Contrat (et l\u2019ensemble des documents auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans les pr\u00e9sentes) constitue l\u2019accord int\u00e9gral et complet entre les parties et remplace tout accord ant\u00e9rieur ou concomitant, \u00e9crit ou verbal, se rapportant \u00e0 l\u2019objet des pr\u00e9sentes. Sauf mention expresse dans le pr\u00e9sent document, la modification ou la renonciation \u00e0 une disposition du pr\u00e9sent Contrat n\u2019entrera en vigueur qu\u2019\u00e0 condition d\u2019\u00eatre faite par \u00e9crit et d\u00fbment sign\u00e9e par les deux parties. En aucun cas ces dispositions ne pourront \u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es par d\u2019autres d\u00e9clarations \u00e9crites ou orales, propositions, descriptions de services ou formulaires de bon de commande. Par cons\u00e9quent, l\u2019acceptation de la commande et\/ou le d\u00e9but de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat par Arena ne constituent pas une acceptation des termes, conditions ou autres dispositions qui y figurent, et Arena n\u2019a aucune obligation d\u2019honorer des conditions suppl\u00e9mentaires ou contradictoires \u00e0 moins qu\u2019elles ne figurent par \u00e9crit dans un accord sign\u00e9 par un repr\u00e9sentant ou un agent autoris\u00e9 des deux parties.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n

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VOIR Arena
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